Elus locaux : développez votre territoire avec la Safer
Quelle que soit la taille de votre collectivité, vos projets vous conduiront à vous interroger sur le foncier disponible pour les réaliser, pour compenser ceux qui pourraient en être affectés ou encore trouver les moyens d’en maîtriser l’usage.
Vous voulez mesurer la faisabilité d’un projet sur son volet foncier avant toute acquisition ?
Vous projetez d’acquérir du foncier dans un périmètre défini ?
Vous avez besoin de réaliser des compensations agricoles et environnementales ?
Vous désirez protéger votre territoire et ses habitants ?
Les atouts de la Safer
Avant acquisition :
- Dresser un état des lieux de la situation sur le périmètre d’intervention parcelle par parcelle,
- Évaluer la faisabilité de l’action prévue en fonction des intentions de ventes ou de libération des parcelles concernées
- Éstimer les coûts correspondants à l’opération en tenant compte du marché, des indemnités éventuelles aux occupants, des frais notariés, etc.
- Contribuer à l’élaboration de la stratégie foncière pour la réussite de votre projet
Acquisitions :
- Négocier pour votre compte des conventions de vente, d’échange, d’indemnisation
- Assurer une médiation pour une maîtrise des biens à l’amiable
- Rechercher des solutions sur mesure pour réussir vos projets
Compensations :
- Constituer des réserves foncières par prospection systématique ou par opportunité
- Réaliser des échanges pour constituer des réserves foncières cohérentes
- Proposer des solutions de compensation pour les exploitations impactées par vos projets
- Trouver les solutions de compensation environnementales si nécessaire
- Rechercher à concilier sur les mêmes parcelles les compensations environnementales et le maintien d’une activité agricole économiquement viable
Les moyens mis à votre disposition
Pour réaliser vos projets, nous mettons à votre disposition des équipes dédiées :
- Un service régional dédié aux collectivités et à l’environnement comprenant :
- Des chargés de mission spécialisés
- Un service études et cartographie
- Une assistance administrative spécialisée dans les procédures avec les collectivités
- Des conseillers de terrain sur votre territoire, interlocuteurs des propriétaires, des exploitants, des notaires et de chaque collectivité
- Une assistance juridique et fiscale
