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Une solution de transition, pour gérer votre foncier agricole, le mettre en valeur et l’entretenir pour une durée déterminée.
La Convention de Mise à Disposition (CMD) donne à tout propriétaire la possibilité de confier à la Safer la gestion locative de ses terres agricoles, de ses vignes, pour une durée déterminée (de 1 à 6 ans, renouvelable une fois), dans l’attente d’une orientation définitive des biens (vente, bail à ferme, etc.)
Avantages pour le propriétaire
• Bénéficie d’une solution de location temporaire (de 1 à 12 ans) par le biais d’une convention avec la Safer qui loue à un agriculteur
• Perçoit une redevance annuelle, garantie et versée par la Safer Pays de la Loire
• Est exonéré des cotisations sociales
• Retrouve son bien libre à l’issue de la période déterminée
Avantages pour le preneur
• Bénéficie d’un contrat l’autorisant à exploiter le bien en bonne et due forme
• Accède à des terres, des prés, des vignes, qui auraient pu rester inexploités
• Verse un loyer équivalent à un fermage
• Contrôle des structures : la location est soumise à simple déclaration, réalisée pour votre compte, par la Safer
Dans le cadre d’une transmission d’exploitation, l’intermédiation locative est particulièrement adaptée pour favoriser la reprise par le candidat retenu de l’intégralité des baux en cours et maintenir ainsi l’unité de production de son exploitation.
En dehors d’une hypothèse d’une transmission d’exploitation, la Safer rapproche des propriétaires bailleurs et des exploitants désireux de reprendre des terres.
Dans les deux cas, par sa connaissance du marché foncier, la Safer constitue un intermédiaire privilégié pour rapprocher un propriétaire à la recherche d’un exploitant avec un agriculteur à la recherche de surfaces à exploiter sous le statut du fermage.